La Cour suprême américaine à majorité conservatrice s’est colletée lundi avec des lois du Texas et de la Floride, deux Etats du Sud dirigés par des républicains, interdisant aux réseaux sociaux de réguler à leur guise les contenus en ligne.
Il s’agit du plus important dossier à l’agenda de cette session de la Cour en matière de liberté d’expression. Le Texas et la Floride justifient leur législation respective adoptée en 2021 par la nécessité de juguler une « censure » des opinions conservatrices sur les réseaux sociaux, devenus « l’agora des temps modernes ».
Ces lois avaient été votées en réaction à l’exclusion du président républicain sortant Donald Trump de principales plateformes, notamment Facebook et Twitter, à la suite de l’assaut du Capitole par des centaines de ses partisans le 6 janvier 2021.
Le paysage a sensiblement évolué depuis, en particulier avec le retour en août 2023 de Donald Trump sur Twitter, devenu X après son acquisition par le milliardaire Elon Musk, partisan d’un assouplissement des règles d’utilisation, notamment en matière de désinformation.
Premier amendement
L’association NetChoice, représentant les entreprises d’internet, et le lobby des géants de la tech, la CCIA (Computer & Communications Industry Association), ont contesté en justice les législations des deux Etats, notamment au motif que la modération de contenus relevait du Premier amendement de la Constitution, garantissant la liberté d’expression.
La loi texane interdit aux réseaux sociaux comptant plus de 50 millions d’utilisateurs mensuels actifs de bloquer, supprimer ou « démonétiser » des contenus en fonction des idées professées par l’utilisateur. En Floride, elle prohibe toute intervention des grands réseaux sociaux sur les publications de candidats politiques ou d' »entreprises journalistiques ».
Les lois des deux Etats leur imposent de fournir une « explication individualisée » à l’utilisateur lorsqu’ils retirent une…
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