La loi Avia revient par la porte de l'UE — La Quadrature du Net

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.
Contre la « haine »
Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant (…)

Nos lecteurs proposent
/ Liberté d’expression , Loi Avia

Auteur: La Quadrature du Net Le grand soir
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