Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a dévoilé mi-juin un projet de loi de « Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur », aussitôt appelé « Loi Baptiste », du nom du ministre. Le texte a depuis été renommé « pour la régulation de l’enseignement supérieur privée », mais sans que sa teneur ne change. Or le contenu de ce texte est alarmant et appelle une mobilisation générale de toutes celles et tous ceux qui croient en l’importance d’une Université publique, libre, gratuite, exigente et indépendante. Sous couvert de « réguler l’enseignement privé », la loi lui confère une reconnaissance inédite, égale à celle dont bénéficie l’enseignement public. Mais il ne s’agit pas que d’octroyer au privé des compétences du public, il s’agit aussi de transformer (« adapter ») l’Université elle-même en un acteur privé parmi d’autres, en faisant sauter les cadres statutaires nationaux.
• Le « monopole de la collation des grades », c’est-à-dire de la délivrance des diplômes nationaux, est de fait aboli. La loi instaure une accréditation d’État accessible au public comme au privé. Parcoursup avait contribué à mettre les formations privées, souvent indigentes, sur un pied d’égalité avec l’Université en créant un marché unique de l’enseignement supérieur. Les instituts catholiques en sont les premiers bénéficiaires, depuis l’accord Kouchner-Ratzinger de 2009.
• L’État pourrait contractualiser ses relations avec les établissements privés accrédités. La loi Baptiste est une « Loi Debré » pour l’enseignement supérieur. Si la loi était adoptée, le secteur privé se verrait bientôt partagé en deux blocs : un petit groupe « hors contrat » qui proposerait des formations échappant à tout contrôle ; et un secteur privé « sous contrat » qui fédérerait les principaux réseaux d’enseignement privé, avec une…
Auteur: Christian EYSCHEN
