La commission spéciale a officiellement adopté la loi Climat vendredi 19 mars à une heure du matin — elle doit désormais être débattue en séance plénière à partir du 29 mars. « Regarder des députés à 22 h en semaine, ça ne m’était jamais arrivé », s’amuse William Aucant, l’un des cent cinquante citoyens et citoyennes de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Il a suivi avec attention les débats parlementaires en commission. Et pour cause, Emmanuel Macron lui avait fait une promesse le 14 décembre 2020 : « On ira au bout de chaque proposition que vous avez faite » avait assuré le président de la République. « Rien ne se fera derrière le rideau », lançait-il encore. Las, le projet de loi présenté par le gouvernement est largement décrié pour son « manque d’ambition » et les recommandations de la CCC, édulcorées. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait pourtant affirmé à Reporterre qu’elle « n’accepterait aucune baisse d’ambition dans l’examen parlementaire » du texte.
Après deux semaines — et plus de cent heures — de débats, la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart Méhaignerie confesse sa fatigue mais relève la « qualité et l’intensité » des propos échangés. « On n’a jamais eu à examiner autant d’amendements. Cette loi nous a permis de reprendre les propositions de la CCC inspirées du quotidien, de les cranter dans ce texte et de répondre à leurs ambitions », se réjouit-elle.
Un « recul majeur » sur la rénovation énergétique
Pourtant, plusieurs amendements déposés et adoptés par la majorité sont allés dans le sens contraire de « l’ambition » du texte : ils ont limité la portée de certains articles ou ajouté des dérogations. C’est le cas par exemple de l’amendement de la députée Aurore Bergé. Il prévoit des exceptions à la généralisation des consignes en verre, qui était pourtant inscrite dans le texte et devait être effective en 2025. « On prend en compte l’inquiétude des filières », a-t-elle déclaré.
Mickaël Nogal, député de la majorité et rapporteur thématique de cette commission, a, lui, déposé un amendement adopté le 14 mars sur la rénovation énergétique. Une rénovation pourra désormais être qualifiée de « performante » dès que le logement rénové est classé C au diagnostic de performance énergétique. Une étiquette bien trop basse pour nombre d’associations écologistes. « Mieux que rien ? Pas vraiment ! Cela reviendra…
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Auteur: Reporterre
