Ce sont trois rapporteurs spéciaux de l’ONU qui ont répondu à la saisie de l’instance par la Ligue des droits de l’Homme, à propos de la proposition de loi de Sécurité globale qui commence ce jour son passage devant l’Assemblée nationale. Soutenue par le gouvernement qui en a demandé l’examen en procédure accélérée, cette proposition est décriée de toutes parts (sinon celle de la police) pour ses excès liberticides qui vont propulser la France vers un État policier.
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Dans un courrier adressé au président de la République Emmanuel Macron, les rapporteurs issus du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU mettent en garde contre le fait que “l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique, tels qu’établis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme“.
Ce sont bien évidemment les articles 21 (transmission en temps réel des images des caméras piétons des forces de l’ordre au centre opérationnel), 22 (enregistrement et transmission des images tournées par les drones), et 24 (interdiction de diffuser l’image de policiers identifiables) qui retiennent particulièrement l’attention de l’ONU, qui considère dans son courrier, “que les dispositions […] de cette proposition de loi, en leur état actuel, sont susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à de nombreux droits, libertés fondamentales et principes généraux de droit, de manière non conforme aux obligations énoncées dans les traités internationaux. […] Cette proposition de loi qui émerge dans le contexte général de la lutte “anti-terroriste”,…
Auteur: La Mule
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