La commission des Affaires économiques de la chambre haute a examiné au pas de charge ce texte présenté au début du printemps sous le gouvernement Attal, adoptant plus de 130 amendements, la plupart émanant des rapporteurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste). La gauche, très critique envers ce texte et qui craint un recul environnemental, s’y est opposée.
Principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire »
Elaborée pour répondre à la grogne du secteur, la loi d’orientation agricole a pour disposition phare de placer l’agriculture au rang d’intérêt général majeur. Cet article 1er, objet de longues discussions rédactionnelles à l’Assemblée mais dont la portée juridique fait débat, a été largement remanié par la commission sénatoriale, qui l’a recentré sur la « souveraineté alimentaire », érigée en « intérêt fondamental de la Nation ».
La majorité de droite et du centre au Sénat a également institué un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », selon lequel « les politiques publiques ayant une incidence sur l’agriculture ne sauraient qu’améliorer le potentiel agricole de la Nation ».
Parmi ses autres dispositions, le texte propose des mesures sur la formation, ou encore la création d’un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de…
Auteur: Rédaction Public Sénat
