Les fourches caudines du Conseil constitutionnel ont lourdement élagué le projet de loi d’orientation agricole. Dans une décision rendue jeudi soir, les Sages de la rue Montpensier, saisis par les députés de La France insoumise et des Ecologistes, ont censuré, totalement ou partiellement, une quinzaine d’articles sur les 58 que compte ce texte adopté dans l’urgence le 19 février, juste avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture. Pour autant, le gouvernement et la droite sénatoriale, qui a très largement remanié ce projet de loi, ont pu pousser un soupir de soulagement, dans la mesure où l’architecture globale du texte et nombre de dispositifs phares ont été conservés.
« La loi d’orientation agricole va enfin entrer en vigueur ! L’essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé par le Conseil constitutionnel. Ce sont plus de 40 articles qui vont dans le bon sens pour nos agriculteurs », a voulu rassurer Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, dans un message posté sur le réseau social X. « Le Conseil constitutionnel conserve les principes fondateurs du texte défendus par la FNSEA », a réagi le principal syndicat agricole dans un communiqué, promettant de « revenir à la charge dans d’autres cadres législatifs » sur les mesures censurées.
Durant l’examen du texte au Sénat, l’alliance LR-centristes qui domine la Chambre haute avait eu comme principal horizon la grogne du monde rural,…
Auteur: Romain David
