La Loi DUPLOMB partiellement censurée par le Conseil d’état : un pied dans la porte ?

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la ré-autorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde dont la toxicité sanitaire et environnementale n’est plus à démontrer. La décision s’appuie sur la Charte de l’environnement, intégrée depuis plus de 20 ans à la Constitution . Mais cette loi, même amputée, demeure une offensive brutale d’un modèle agro-industriel délétère, les combats continuent !

 

AH BON, IL Y A UNE « CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT » DANS LA CONSTITUTION ?

Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la ré-autorisation de l’acétamipride, un néonicotinoïde dont la toxicité sanitaire et environnementale n’est plus à démontrer. La décision s’appuie sur la Charte de l’environnement, intégrée depuis plus de 20 ans à la Constitution et qui prétend que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Cette charte n’a jamais réussi à empêcher la fuite en avant mortifère du complexe agro-industriel. La reculade très partielle de l’Etat est la conséquence directe d’une colère populaire montante face à une intoxication généralisée des corps et des milieux par l’industrie des pesticides. Cette colère s’est traduite ces derniers mois dans le combat de l’association Cancer colère et des autres associations de victimes, dans des actions directes telles que des blocages et intrusions dans des sites de production de pesticides, dans les 2 millions de signatures de la pétition réclamant l’abrogation de la loi Duplomb. Cette dynamique de résistance n’a en rien perdu sa pertinence, et nous devons continuer à oeuvrer à son approfondissement : cette loi, même amputée, constitue toujours une offensive brutale d’un modèle agro-industriel délétère. Même sans acétamipride, le blanc-seing accordé à l’agrandissement des…

La suite est à lire sur: www.prendreparti.com
Auteur: Claude Morizur

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