Et de trois ! Mercredi 8 avril, le conseil des ministres examine un nouveau texte visant à « apporter des réponses concrètes, rapides, utiles aux problématiques du monde agricole ». Après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb adoptées l’an dernier, voici le projet de loi d’urgence agricole. En réaction à la colère paysanne, on ressort donc les mêmes recettes : simplification, dérégulation. Avec une volonté récurrente : « sécuriser l’accès à l’eau » — en clair, ouvrir les vannes de l’irrigation.
Pour ce faire, la nouvelle législation entend supprimer l’obligation des réunions publiques pour les projets de stockage, autoriser les préfets à maintenir une autorisation de prélèvement retoquée par la justice, permettre des dérogations aux plans de gestion des eaux (les fameux Sage) pour construire des retenues. Autant de mesures « qui viennent vider de sa substance la démocratie de l’eau », selon Sylvain Barone, directeur de recherche en sciences politiques à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et auteur d’un livre sur le sujet.
La mainmise du syndicat productiviste
Afin de bien comprendre ce qui se passe, il faut d’abord se pencher sur ce fameux modèle de « démocratie de l’eau à la française », né avec la création des agences de l’eau, en 1964. Il s’agissait alors de trouver des financements pour équiper le pays en stations d’épuration et en réseaux d’adduction. Pour faire passer la pilule de ces nouvelles redevances, on créa des comités de bassin — composés de représentants de l’État, d’élus et des usagers —, chargés de définir le taux de ces taxes et leur allocation.
Ces sortes de « parlements de l’eau » furent plus tard déployés à l’échelle de chaque bassin de rivière, au sein de commissions locales de l’eau (CLE). Le tout sous la houlette des ministères…
Auteur: Lorène Lavocat
