C’était au salon de l’Agriculture, le 23 février dernier, lors de son discours d’inauguration. « Au titre de la compétitivité, ne faut-il pas se poser la question de la taille critique [des fermes] ? » avait demandé la ministre Annie Genevard, appelant à leur agrandissement.
Un cap politique qui se concrétise dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté et la production agricoles. Après un passage en commission, le voici discuté dans l’hémicycle par les députés à partir du mardi 19 mai.
Promis pour calmer les mobilisations paysannes de cet hiver, il aborde des sujets brûlants tels que les pesticides — faisant craindre une nouvelle offensive pour réintroduire l’acétamipride —, souhaite faciliter la construction des mégabassines et autres ouvrages d’irrigation en contournant la démocratie de l’eau et veut aussi simplifier l’agrandissement des élevages « nécessaires à notre souveraineté alimentaire ».
« Il va accélérer l’industrialisation des élevages »
Pour ce dernier point, c’est l’article 17 qui concrétise cette ambition. Il demande au gouvernement de légiférer par ordonnance pour créer un nouveau régime juridique spécifique aux élevages. Il donnerait ainsi carte blanche au gouvernement pour « simplifier les démarches administratives des exploitations agricoles, dans un contexte de concurrence élevée ». « Dans la continuité de la loi Duplomb, il va accélérer l’industrialisation des élevages », traduit Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.
L’article liste tout ce que le gouvernement pourra réformer par ordonnance dans l’établissement de ce nouveau cadre juridique : règles de fonctionnement, évaluation des conséquences sur l’environnement et consultation du public pour les nouveaux élevages, contrôles et sanctions en cas de non-respect de la loi, possibilités de faire des recours devant le juge… En…
Auteur: Marie Astier
