Le Conseil constitutionnel a censuré très largement jeudi la loi immigration, décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s’apprête à promulguer le texte « dans les prochaines heures » pour appliquer les premières mesures « dès ce weekend ».
Le couperet est tombé. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été retoqués totalement ou partiellement par les Sages.
Durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, « caution retour » pour les étudiants étrangers…: la plupart de ces mesures avaient été adoptées en décembre sous la pression de la droite et avec l’appui de l’extrême droite.
Emmanuel Macron a aussitôt « pris acte » de cette décision, qui a selon lui « validé quasi intégralement » le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de « tout mettre en oeuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais ».
Le chef de l’Etat promulguera le texte « dans les heures qui viennent », a indiqué sur TF1 le ministre de l’Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d’expulsions et de régularisations.
Insuffisant pour la leader d’extrême droite Marine Le Pen, selon qui « cette très large censure » confirme que « seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires ». Option que l’exécutif a exclue d’office.
Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a lui dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République » qui avait lui-même saisi les Sages. Chez Les Républicains, Laurent Wauquiez, possible candidat à la présidentielle de 2027, a dénoncé « un coup d’Etat de droit ».
« Cavaliers » censurés
Après deux jours de délibérations, l’institution présidée par l’ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius a donc expurgé le…
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