Le texte a été voté, mais sans convaincre les associations écologistes. Mardi 2 novembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». D’après une étude commandée par les parlementaires, le numérique serait en effet responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans le pays. Un chiffre qui pourrait même atteindre 7 % en 2040.
Initiée par le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains) en octobre 2020, la proposition de loi était alors satisfaisante. « On était assez surpris, reconnaît Alma Dufour, chargée de campagne pour les Amis de la Terre. Cette proposition était assez ambitieuse. » Sauf que son vote en première lecture, en janvier 2021, puis son passage à l’Assemblée nationale, en juin dernier, l’ont nettement affaiblie. « Après cela, il n’y avait plus de contraintes dans le texte », déplore Frédéric Bordage, fondateur du collectif Green IT, consacré à l’informatique durable.
Un exemple ? Les marques de téléphone lient automatiquement les mises à jour de sécurité et celles, secondaires, qui permettent d’installer de nouvelles applications… et finissent par surcharger l’appareil. Elles le pourront toujours. Autre exemple : les constructeurs ont l’obligation de fournir aux usagers des mises à jour pour que leur téléphone reste en bonne santé pendant deux ans. La loi entendait porter cette obligation à cinq ans : disposition retoquée. Toutes ces mesures importantes pour prolonger la durée de vie d’un équipement électronique (et donc éviter l’achat d’un matériel neuf et polluant) ont disparu lors du vote des députés. « La République en marche a fait un travail de sabotage », constate Alma Dufour.
Les députés ont même supprimé une disposition permettant d’exclure les appareils reconditionnés (les téléphones de seconde main, par exemple) d’une taxe appelée la redevance copie privée. Mardi 2 novembre, les sénateurs ont accepté cette suppression. Une taxe d’une dizaine d’euros va donc désormais s’abattre sur les équipements reconditionnés.
Des ateliers, comme celui-ci près de Montpellier (Hérault), se chargent de reconditionner des téléphones.
« Le gouvernement marque un net recul dans la lutte contre le réchauffement climatique, en taxant les produits reconditionnés qui économisent pourtant 30 kilogrammes de CO2 par unité », a réagi dans un communiqué Rcube, une fédération de professionnels du réemploi et de la…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
