Mardi 16 mars 2021, le Sénat entame l’examen en première lecture de la loi « sécurité globale », un texte controversé se proposant de renforcer la surveillance de la population, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. À cette occasion, La Quadrature du Net, une association de défense les libertés dans l’environnement numérique, s’est intéressée aux hélicoptères de la gendarmerie nationale, sur lesquels sont embarquées des « capacités d’espionnage bien supérieures à celles des drones ».
Déposée en octobre par les députés Jean-Michel Fauvergue (ancien patron du RAID) et Alice Thourot (LREM), ardemment défendue par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la proposition de loi de « sécurité globale » a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier, en plein milieu du second confinement.
Elle doit encore être débattue dans les deux chambres du Parlement ; mais à l’exception de quelques détails, son destin semble tracé. Bientôt, ce texte comportant une multitude de mesures sécuritaires entrera dans la législation.
La loi « sécurité globale », ce sont trente-deux articles volontiers qualifiés de « fourre-tout ». On y trouve pêle-mêle des dispositions sur les outils de surveillance (caméras piétons ou fixes, drones, réseaux de collecte des données…), la protection des forces de l’ordre, l’encadrement des sociétés de sécurité privées ou encore une réforme de la police municipale.
L’article 21, par exemple, autorise les policiers à s’équiper de caméras mobiles reliées en temps réel au ministère de l’Intérieur, là où l’article 22 compte légaliser la surveillance par drone. D’autres articles élargissent la vidéosurveillance fixe, facilitent le transfert d’images de halls d’immeuble jusqu’aux serveurs de la police, ou donnent la possibilité, aux collectivités, de mettre en commun leurs systèmes de surveillance.
Mais c’est sur l’article 24 que se sont concentrées les controverses des mois passés. Celui-là prévoit de pénaliser la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
Autrement dit, les images de violences policières, qui servent souvent de protection aux manifestants et sont une source d’information cruciale pour les journalistes, seront dorénavant frappées…
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Auteur: Augustin Langlade