Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » dite aussi« loi séparatisme » est discuté en séance à l’Assemblée nationale depuis la semaine dernière. Malgré les questions fondamentales qu’il pose, le texte est débattu en procédure accélérée, à l’instar de la la réforme des retraites fin 2019, du financement de l’université cet été, et la loi « Sécurité globale » cet automne. La loi « séparatisme » s’inscrit en miroir de la loi Sécurité globale, et concerne nos libertés fondamentales.
Dans une France meurtrie par la série d’attaques terroristes des dernières années, le texte a été présenté par le président de la République comme une réponse à la menace de l’islamisme radical. Le projet va en fait bien au-delà. « Alors que l’exposé des motifs évoque un entrisme communautariste essentiellement d’inspiration islamiste, le projet de loi n’en fait pas mention et vise finalement des catégories beaucoup plus larges : personnel des services publics, associations subventionnées, établissements d’enseignement privés, associations cultuelles… », a souligné Claire Hédon, Défenseure des droits, lors de son audition face à la commission spéciale de l’Assemblée nationale, le 6 janvier.
« Le renforcement des principes républicains passe uniquement par des mesures de caractère répressif, pointait la Défenseure des droits. Le texte ajoute des contraintes et sanctions supplémentaires comme si c’était suffisant pour faire vivre et renforcer nos principes républicains ». Près d’un quart des articles de la loi définissent des peines d’emprisonnement : « À l’instar de précédentes lois sur l’état d’urgence, il semble que la réponse apportée pour atteindre un objectif d’intérêt général, pour répondre à une demande sociale ou pour faire vivre des valeurs passe uniquement par de nouveaux interdits, de nouveaux contrôles, de nouvelles sanctions. L’action publique se replie alors dans la facilité apparente de la restriction des libertés. »
« Un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les…
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Auteur: Rachel Knaebel
