Un texte « liberticide ». Des organisations de défense des libertés alertent sur les dangers de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic » étudiée cette semaine à l’Assemblée nationale. Déposée par les sénateurs Jérôme Durain (Parti socialiste) et Étienne Blanc (Les Républicains), elle a déjà été adoptée en première lecture au Sénat, à l’unanimité, le 4 février.
Officiellement, cette proposition de loi vise à renforcer les moyens d’enquête pour atteindre « le haut du spectre » du trafic de stupéfiants — autrement dit, les barons de la drogue. Les députés ont déjà approuvé en début de semaine la création d’un parquet national spécialisé et la mise en œuvre d’un régime carcéral particulièrement strict pour les plus gros trafiquants.
Selon l’association La Quadrature du net, ce texte est aussi « une petite “loi renseignement” déguisée », qui modifiera le régime juridique de la « criminalité organisée ».
Actuellement, ce dernier « permet de donner des pouvoirs d’enquête au procureur et au juge d’instruction », explique Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du net. Ces pouvoirs — poses de micros, captation de données, etc. — sont spécifiques et plus poussés dans des enquêtes pour criminalité organisée que dans des enquêtes pour des infractions moins graves.
Le texte de loi sur le narcotrafic propose de venir encore rajouter de nouvelles techniques spéciales d’enquêtes à ce régime : surveillance massive des données de communication, accès aux services de messagerie chiffrée type WhatsApp… Sauf que cela ne servirait pas seulement à surveiller des suspects de narcotrafic, selon Bastien Le Querrec.
Association de malfaiteurs
« On sait très bien que ces nouvelles techniques spéciales d’enquête ne vont pas se limiter à ça, elles vont être utilisées pour mettre sous pression les mouvements…
Auteur: Justine Guitton-Boussion
