La loi Yadan : Non à une police de la pensée !

Tribune « La loi Yadan : Non à une police de la pensée ! »

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Nous, organisations palestiniennes, organisations juives, associations et collectifs d’universitaires et de chercheurs, d’avocats, de professeurs de droit, syndicats et collectifs professionnels ou étudiants, organisations antiraciste, associations de la société civile, sommes tous unis aujourd’hui devant le grave danger pour nos libertés fondamentales et l’État de droit que représente la proposition de loi n°575.

Nos organisations alertent sur le risque sans précédent que représente pour les droits fondamentaux d’expression et d’association la proposition de loi 575 déposée par Madame Yadan et signée par d’autres députés. Sous couvert d’une lutte légitime et nécessaire contre l’antisémitisme, cette proposition de loi vise à élargir le délit d’apologie du terrorisme, délit déjà instrumentalisé depuis son introduction dans le droit pénal en 2015. Cette loi veut établir aussi un nouveau délit spécifique sur la négation d’un État. L’ensemble de ce texte pénalise et réprime des opinions politiques en oubliant que dans notre démocratie, les opinions doivent pouvoir s’exprimer dans toute leur diversité, dans le respect des lois existantes, en particulier sans assignation identitaire et raciste d’où qu’elles viennent.

Cette proposition de loi tire son origine de la définition de l’antisémitisme établie en 2016 par l’International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA). Celle-ci affirme que « l’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive » et « l’établissement de comparaisons de la politique israélienne contemporaine et celle des Nazis ». Ces éléments restreignent profondément la liberté d’expression, la critique à l’égard de l’État d’Israël et…