Une majorité de Français souhaite une baisse des droits de succession. Deux visions s’opposent : réduire les inégalités dès la naissance en taxant plus, ou diminuer l’impôt sur l’héritage pour valoriser ceux qui travaillent toute leur vie pour leur descendance. Mais de quoi parle-t-on au juste ? De quels montants ? Qui est concerné ? Quelles sont les tendances ?
« Des héritages passent de génération en génération, vous savez ce truc qui vous tombe du ciel. Il y a un moment où ça suffit ! » C’est par ces mots prononcés le 15 octobre dernier que la Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a ravivé le serpent de mer de la taxation des successions.
Un débat de société qui ne laisse personne indifférent. Si les Français se prononcent majoritairement pour une baisse des droits de succession – 84 % dans un sondage d’avril 2024 –, dans les faits, seule une minorité est réellement concernée par le paiement de ces derniers. Par exemple, en ligne directe (parents-enfants), seuls 13 % des ménages dont le montant de l’héritage excède les 100 000 € sont assujettis au paiement de droits de succession.
Aujourd’hui, l’ampleur des montants en jeu est inédite. La « grande transmission » du patrimoine détenu par les générations du baby-boom est estimée à 9 000 milliards d’euros d’ici 2040.
Cet article vise à poser les termes d’un débat qui dépasse largement le cadre de l’analyse économique pour embrasser des dimensions morales, philosophiques, et politiques.
De quoi parle-t-on ?
Créés en France en 1791, les droits de succession taxent la part d’héritage reçue par chaque héritier, en fonction de son lien de parenté avec le défunt.
Concrètement, le barème de l’impôt sur l’héritage prévoit :
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Un…
Auteur: Julien Pillot, Enseignant-Chercheur en Economie, INSEEC Grande École
