Le COGES Events (organisateur d’Eurosatory) avait annulé les stands des exposants israéliens, mais n’avait pas interdit aux délégations de ces entreprises d’entrer sur le site du salon et d’y bénéficier des capacités d’accueil de leurs filiales. Une coalition d’organisations a donc décidé d’assigner en justice le COGES pour qu’il prenne des mesures efficaces visant à empêcher le contournement de la décision du gouvernement, pour qu’aucune société israélienne, ses filiales, et tous ceux qui pourraient lui servir d’intermédiaires, ne puissent se rendre à Eurosatory. Le 6 juin, le tribunal de Bobigny lui a donné raison, une fois de plus.
Cependant, suite à ces victoires politiques puis juridiques, les vendeurs d’armes et leurs avocats ont lancé une contre-attaque : de multiples procédures ont été engagées en parallèle devant différentes cours, pour casser, par tous les moyens, les décisions prises par le gouvernement français puis par le tribunal judiciaire de Bobigny. Le 18 juin, la cour d’appel du tribunal de Paris décide la levée de l’interdiction d’accès au salon pour les représentants des entreprises d’armement israéliennes et leurs intermédiaires. Le même jour, le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé, qualifiait l’interdiction initiale de discriminatoire.
Malgré ce revers, notre victoire politique demeure à souligner : au troisième jour du salon de l’armement Eurosatory, il n’y a toujours pas d’exposants israéliens ! Une photo de la zone qui aurait dû leur être dédiée montre un couloir vide ! Le Directeur Général de l’Armement avait en effet envoyé une lettre au COGES le 16 juin, précisant que le gouvernement lui demandait toujours d’interdire aux entreprises israéliennes d’armement de venir à Eurosatory, sans préciser ce qu’il en était des filiales et des intermédiaires…
La responsabilité de l’exécutif français et sa coupable…
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Auteur: Attac France
