La nomination de Richard Ferrand par Emmanuel Macron, l’un de ses plus proches soutiens, à la tête du Conseil constitutionnel est un signal délétère d’un régime qui, non content d’atteindre la sclérose, entretient tous les ingrédients de son déclin.
C’est là le paradoxe de nos gouvernants que de répondre à la crise de confiance que traversent nos institutions par des nominations qui l’aggravent. Cette nomination dénie le malaise qui gagne une part grandissante de la population. En dépit de la multiplication des alertes d’une défiance vis-à-vis du personnel politique et des institutions, certaines pratiques persistent, atteignant même une forme d’affront à l’endroit du citoyen. Le sentiment d’une distribution des responsabilités au gré des amitiés et des proximités devrait pourtant appartenir à un temps révolu, qui plus est alors que notre régime est si instable.
Une juridiction qui doit être indépendante
Beaucoup conservent en mémoire le dispositif policier inouï devant le Conseil constitutionnel le 13 avril 2023, avant qu’il ne rende sa décision sur la réforme des retraites. Ce déploiement était l’illustration, par la démonstration de force, des attentes à l’égard du juge constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel occupe (…) un rôle capital dans notre système normatif.
Ces attentes sont légitimes, tant son rôle est considérable. Entre autres missions, il veille à la régularité de l’élection du président de la République ou contrôle la constitutionnalité des lois et des traités internationaux. Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a lieu soit avant sa promulgation – quand il est demandé par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs –, soit, depuis 2008, après sa promulgation par le biais de…
Auteur: Vincent Brengarth
