La stratégie des petits pas commence à porter ses fruits. Le 10 mars, les députés du Parlement européen ont voté en faveur d’un rapport d’initiative législative « sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises ». Cette étape marque la reconnaissance officielle, au sein des institutions européennes, de la nécessité d’encadrer les pratiques des multinationales et de leurs filiales. D’ici l’été, la Commission doit proposer un projet de directive, qui promet d’être ardemment négocié.
Non contraignant, le rapport d’initiative législative adopté par les eurodéputés à 504 voix pour, 79 voix contre et 112 abstentions, soit une très large majorité, n’en est pas moins ambitieux.
Il ouvre la voie à une nouvelle législation européenne, qui forcerait les grandes entreprises opérant au sein du marché intérieur de l’Union à respecter « les droits de l’homme, l’environnement et la bonne gouvernance dans leur chaîne de valeur », c’est-à-dire dans toutes leurs activités, y compris celles de leurs filiales, de leurs sous-traitants ou de leurs fournisseurs étrangers.
En mars 2017, la France a été le premier pays du monde à adopter une « loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères », conçue pour responsabiliser les entreprises vis-à-vis des questions de sécurité, de droits de l’homme, de dangers sanitaires et de risques environnementaux.
Grâce à cette loi, les firmes employant plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 dans le monde) sont désormais considérées comme responsables de tous les projets qu’elles subventionnent ou supervisent.
« Depuis quatre ans, le devoir de vigilance est devenu un vrai débat européen, nous explique Swann Bommier, chargé de plaidoyer pour la régulation des multinationales au CCFD-Terre solidaire. Le rapport d’initiative actuel est le résultat de longs travaux interparlementaires, nourris par la mobilisation de centaines d’ONG comme la nôtre. »
En avril 2020, alors qu’un groupe d’eurodéputés travaillait sur la capacité des victimes des entreprises européennes d’obtenir réparation en Europe, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a annoncé que son bureau étudiait un projet de directive relative au devoir de vigilance.
Selon le commissaire, la crise du Covid-19 a prouvé que les…
La suite est à lire sur: lareleveetlapeste.fr
Auteur: Augustin Langlade
