La pause réglementaire en matière environnementale : un signal désastreux ?

Le président de la République Emmanuel Macron, dans un discours prononcé le 11 mai sur « la stratégie pour accélérer notre réindustrialisation », a employé une expression qui a fait couler beaucoup d’encre : « On est devant en terme réglementaire, des Américains, des Chinois ou tout autre puissance au monde. On s’est donné les objectifs 2050, 2030 pour décarboner, réduire les phytos etc. Moi j’appelle à la pause réglementaire européenne. Maintenant il faut qu’on exécute. Il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles parce qu’on va perdre tous les acteurs ».

Dorian Guinard

Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes.

Cette séquence, qui a éclipsé d’autres annonces notamment sur le crédit d’impôt « industrie verte », pose évidemment de multiples questions. Elle envoie assurément un signal, si ce n’est désastreux, au minimum (très) inquiétant. Car disons le clairement : la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ne souffre aucune pause.

L’expression ne signifiant a priori rien de vraiment précis, le sens de la formule a été explicité le 13 mai par la Première ministre : il ne s’agit pas de suspendre – exit ainsi le moratoire demandé par le parti populaire européen et évoqué par l’eurodéputé François-Xavier Bellamy – ou d’abroger les normes existantes mais bien de « s’employer à les mettre en œuvre » selon les mots d’Élisabeth Borne. Il reste que l’allocution présidentielle évoque des objectifs dans son discours : seront-ils tenus par les normes actuelles, telle est donc la question.

La réponse est très certainement négative, tant concernant le climat que la réduction (drastique) de l’utilisation des pesticides, une des clés pourtant pour préserver la biodiversité sous nos latitudes avec l’arrêt de la destruction des habitats des espèces.

« Les normes…

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Auteur: Dorian Guinard