Texte de Thibaud Mulier, Constitutionnaliste, Université Paris Nanterre
Près de 2 millions de personnes ont signé la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale et intitulée « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective ». Ce succès inédit pour un modeste outil de démocratie directe et participative conduit à ce qu’une question revient régulièrement dans le débat public : quelle postérité aura-t-elle dans les semaines à venir ? Il faut dire qu’une petite musique commence à prendre selon laquelle atteindre un objectif de 4,8 ou 4,9 millions de signatures permettrait que quelque chose se produise, par exemple un référendum.
Dès maintenant, il faut savoir raison garder : ce seuil n’a rien à voir avec le système de la pétition, mais avec le « RIP », ou référendum d’initiative partagée, un outil de démocratie directe instauré en 2008 dont les conditions de mises en œuvre sont telles qu’il risque de ne jamais aboutir.
À ce stade, une chose est sûre : la réussite de l’actuelle pétition installe un rapport de force qui est susceptible d’exercer une pression sur les décideurs politiques. À cet égard, la loi « Duplomb » devient, chaque jour un peu plus, une grande première, une pièce de théâtre inédite dont il est encore difficile de savoir en combien d’actes elle sera jouée, tant la fin reste à écrire, avec plusieurs options à la clé.
Prologue. L’adoption de la proposition de loi « Duplomb » au Sénat
Le prologue, d’abord. Le 1ernovembre 2024, les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville et plusieurs de leurs collègues des groupes les Républicains et Union centriste déposent une proposition de loi qui prétendait répondre à la crise qui avait conduit à la mobilisation de centaines d’agriculteurs au début de l’année 2024. Elle s’intitule « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice…
Auteur: Tribune
