L’avis d’Anticor a été sollicité sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte anti corruption, déposée le 19 octobre 2021. Ce texte dont le député Raphaël Gauvain a pris l’initiative se situe dans la ligne du rapport d’évaluation de la loi Sapin II, réalisé avec Olivier Marleix.
Le texte propose d’abord une clarification des missions entre l’Agence française anti-corruption et la Haute autorité de transparence de la vie publique. Anticor exprime des réserves sur cette proposition. Sans doute faut-il revoir un dispositif qui n’est pas pleinement satisfaisant. Mais, plutôt qu’un ajustement technique, Anticor privilégie une réflexion qui pourrait conduire à la création d’une Autorité de la probité.
Le texte comporte aussi une révision de la loi sur les représentants d’intérêts. Cette proposition conduit à une meilleure traçabilité de l’élaboration de la norme. Elle doit être approuvée. Anticor rappelle encore la proposition contenue dans le rapport de M Waserman sur les lobbies de rendre publiques les contributions des groupes d’intérêts et, plus généralement, la nécessité d’une expertise indépendante sur l’impact des lois.
Enfin, Anticor considère qu’un renforcement de la lutte anti-corruption ne peut faire l’économie de propositions sur les marchés publics, sur le contrôle de légalité par les tribunaux administratifs et sur le contrôle exercé par les chambres régionales des comptes.
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Auteur: Maïlys
