Les Amis de la Terre nous ont partagé une tribune importante que nous vous relayons sur les atteintes morales, juridiques et institutionnelles de la poursuite des travaux de l’autoroute Toulouse-Castres. Les rappels ne sont plus de trop face au déni des réclamations citoyennes et locales concernant ce projet industriel d’intérêt purement financier. Tribune.
La grève de la faim menée contre l’A69 par quinze militants, dont certains pendant un mois ou plus, a cessé progressivement après l’annonce de la suspension temporaire des travaux de défrichement.
La façon dont les membres de ce groupe hétéroclite de défenseurs de la nature ont malmené leur santé, au point de faire grève de la soif pour certains d’entre eux, est à l’image de ce que ce nouveau grand projet inutile exerce sur le vivant mais aussi sur les procédures qui encadrent toute atteinte à l’environnement.
Un écart abyssal entre le droit de l’environnement et son application
Un rappel des procédures ainsi que des circonstances précises qui ont conduit à ce que ce projet obtienne un « feu vert » s’impose ici.
En premier lieu, tout projet nécessitant une expropriation doit obtenir une déclaration d’utilité publique (D.U.P.). Dans le cas de l’A69 (la nouvelle infrastructure projetée), la D.U.P. a été obtenue en 2018.
En second lieu, tout projet ayant un impact significatif sur l’environnement requiert une autorisation environnementale, qui englobe les différentes autorisations exigibles en fonction de l’importance, de la nature ou de la localisation du projet : autorisation au titre de la loi sur l’eau, dérogation permettant de détruire des espèces ou habitats protégés, etc. La décision d’accorder ou pas une autorisation environnementale, prise par la ou les préfecture(s) concernée(s), est éclairée d’une part par l’avis de la commission d’enquête, formulé à…
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Auteur: Sharon Houri
