État des lieux d’une pratique illégale mais généralisée, suivi d’un entretien avec l’avocat Raphaël Kempf
Les derniers procès à l’encontre de manifestants de Sainte-Soline au Tribunal de Niort, ce jeudi 28 mars, ont été l’occasion pour les avocats de la défense, dont Raphaël Kempf et Pierre Huriet, de dénoncer l’usage illégal et totalement obscur de logiciel(s) de reconnaissance faciale par la police dans des enquêtes judiciaires, aussi dérisoires soient elles.
Deux des sept prévenus qui comparaissaient à la barre jeudi dernier avaient en effet été identifiés par un logiciel inconnu, sur la base de photos prises lors de la manifestation de Sainte-Soline et comparées aux données contenues dans le fichier du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ).
Ce fichier rassemble les données récoltées, non seulement suite à une condamnation, mais toute donnée vous concernant si votre nom est apparu dans une procédure judiciaire, que ce soit en tant que témoin ou bien lors d’une garde à vue. Alimenté ainsi par les relevés signalétiques effectués en garde à vue, ce fichier peut comporter les photos de vous qui ont été prises (d’où l’intérêt si possible de refuser ces relevés signalétiques, tout en sachant que cela constitue une infraction pénale).
Malgré l’absence totale de cadre légal de l’usage de ces technologies de reconnaissance faciale, on sait que celles-ci sont utilisées depuis bien longtemps par les forces de l’ordre. Le média Disclose révélait ainsi, en novembre 2023, que la police nationale avait recours à une logiciel israélien de reconnaissance faciale en toute illégalité, et cela au moins depuis 2015.
Cette année là, le logiciel de la société Briefcam a été acheté en secret par le ministère de l’intérieur qui dissimule depuis son usage en toute impunité. «Le logiciel en question, baptisé “Vidéo Synopsis”, permet de traquer une personne sur un réseau de…
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Auteur: B
