La réforme constitutionnelle sur l'écologie meurt à petit feu

Après l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat d’accueillir la mauvaise comédie du moment : la réforme constitutionnelle. Lundi 10 mai, la chambre haute du Parlement a étudié en séance publique le projet qui vise à inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution. Cette réforme, si elle était un jour votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, devrait ensuite être soumise aux Français par référendum, comme promis par Emmanuel Macron en décembre 2020.

Sauf que cet objectif semble désormais inatteignable. En mars 2021, les députés avaient adopté l’article unique du projet de loi, qui vise à ajouter à l’article 1er de la Constitution la phrase « [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Certains élus avaient tenté d’y apporter des modifications, mais le gouvernement et les députés de La République en marche (LREM) avaient refusé d’y changer la moindre virgule, quand bien même certaines propositions auraient pu améliorer le texte.

Le Sénat (où les élus Les Républicains (LR) sont majoritaires, contrairement à l’Assemblée nationale où les députés LREM sont les plus nombreux) ne comptait pas l’entendre de cette oreille. Le 5 mai, la commission des lois du Sénat a proposé la formulation « [La France] préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la charte de l’environnement ». Exit donc les termes « garantit » et « lutte contre » — qui faisaient craindre aux Républicains une primauté de la préservation de l’environnement sur l’économie ou le progrès social — et bienvenue à « préserve » et « agit ». C’est cette rédaction qui a été adoptée, dans la soirée du lundi 10 mai, par les sénateurs (212 voix pour, 124 contre).

« Il faut des concertations pour parvenir à une rédaction identique »

Les deux chambres du Parlement ayant voté deux textes différents, le référendum n’est donc pas envisageable pour le moment. Le projet de réforme va devoir retourner à l’Assemblée dans les prochaines semaines. Mais ce vote est loin d’être une surprise. Au mois de mars, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés LR avaient déjà fait savoir qu’ils refusaient l’utilisation du verbe « garantir » (la préservation de l’environnement). « Nous ne voulons pas…

La suite est à lire sur: reporterre.net
Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre