Le gouvernement avait fait adopter au forceps une réforme de l’assurance chômage rejetée par l’ensemble des syndicats de salariés en 2019. En préalable en ouvrant une négociation avec une lettre de cadrage, intenable pour les partenaires sociaux, qui réclamait 4 milliards d’économies, essentiellement sur le dos des chômeurs. Puis par une reprise en main par l’exécutif après l’échec des discussions pour imposer une régression des droits des demandeurs d’emploi.
C’est un coup de tonnerre. La réforme de l’assurance chômage, défendue contre vents et marrées par le gouvernement comme étant « une bonne réforme », ne verra pas le jour. En tout cas, pas dans son second volet. Et pas sous la forme adoptée en 2019 et dont les décrets d’application avaient été signés au mois de juin. Une décision du Conseil d’État vient de rendre illégaux plusieurs des articles de la loi, notamment sa disposition centrale, selon la CGT qui s’est rapidement fendue d’un communiqué de presse. Et ce, avant même la publication publique de la décision sur le site du Conseil d’État.
Au cœur de la réforme : un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui devait entrer en vigueur le 1er avril 2020. Et qui n’a eu de cesse d’être repoussé, de trois mois en trois mois, par le gouvernement à cause de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19. Ce nouveau mode prévoyait de calculer le montant des allocations sur le total des salaires divisés, non plus par le nombre de jours travaillés, mais par le nombre de jours de l’ensemble de la période couverte par les contrats de travail ouvrant les droits à allocation. Avec pour conséquence une baisse importante de celles-ci pour de nombreux chômeurs. Particulièrement celles et ceux alternant périodes de chômage et périodes travaillées.
Une nouvelle bataille commence
C’est cette inégalité entre deux chômeurs qui a…
Auteur: Stéphane Ortega
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