La réforme Drainville renforce l’autorité du ministre et élimine les contre-pouvoirs

Le ministre québécois de l’Éducation, Bernard Drainville, a déposé le 4 mai un projet de loi qui renforce ses pouvoirs vis-à-vis des centres de services scolaires (CSS) et crée un Institut national d’excellence en éducation. Les principales missions de ce nouvel organisme sont d’identifier les meilleures pratiques en enseignement et de favoriser leur mise en application.

Ce projet, qui modifierait ainsi la Loi sur l’instruction publique, a été accueilli avec froideur, voire hostilité.

Qu’annonce concrètement le projet de loi 23 pour l’administration des écoles et de son personnel ? Nous souhaitons en offrir un éclairage scientifique à partir de nos spécialités en gouvernance scolaire et en organisation du travail en milieu scolaire.

Petit retour en arrière

Les premières instances consacrées au déploiement d’un réseau scolaire public au Québec ont été instituées au XIXe siècle. Dirigées par des commissaires élus, les commissions scolaires sont alors chargées d’assurer l’accès à l’éducation sur leur territoire en créant, finançant et entretenant les écoles.

Il faut toutefois attendre 1964 pour que soient créés le ministère de l’Éducation du Québec et le Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Ce dernier reçoit la mission de conseiller le ministre sur toute question relative à l’éducation. Depuis 1992, le ministre est aussi assisté par le Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE) qui a comme mandat d’analyser et d’agréer les programmes de formation conduisant à un brevet d’enseignement.

En 2020, le ministre Jean-François Roberge a fait adopter la loi 40 qui a modifié de façon substantielle la gouvernance scolaire au Québec. Au nom d’une décentralisation devant renforcer l’autonomie professionnelle des enseignants et « remettre l’école entre les mains de sa communauté », cette loi mettait fin à deux siècles de…

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Auteur: Olivier Lemieux, Professeur en administration et politiques de l’éducation, Université du Québec à Rimouski (UQAR)