Le Conseil d’État sceptique sur la réforme des retraites
Foncer dans le mûr. On savait déjà que pour sa réforme des retraites le gouvernement ne s’embarrassait pas de l’avis de l’ensemble des syndicats, de l’opinion et des oppositions parlementaires. Depuis un article du journal Le Monde publié dans la nuit, on sait que l’exécutif a mis sous le tapis les doutes et recommandations du Conseil d’État formulées mi-janvier, avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 23 janvier.
Restée confidentielle avant son déterrement par le député socialiste Jérôme Guedj en fin de semaine dernière, la note du Conseil d’État émet des doutes sur la validité constitutionnelle de plusieurs des articles du texte de loi. En cause : le choix du gouvernement de passer sa réforme par un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale pour accélérer l’adoption de ses mesures et limier les oppositions. Avec ce véhicule législatif, les dispositions du texte doivent avoir un effet sur le budget 2023, sous peine d’être considérées comme un cavalier législatif. Et de risquer d’être retoqué par le Conseil constitutionnel, passage obligatoire avant la ratification définitive du texte de loi.
Or, au moins deux articles n’auraient selon le Conseil d’État que peu d’effet sur les finances de la Sécurité sociale. Et figure de façon abusive dans un texte budgétaire rectificatif. Il s’agit de l’article 2 sur l’index des seniors et de l’article 3 sur l’annulation du transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations des retraites complémentaires Agirc-Arrco prévu le 1er janvier 2024. Un article sans effet sur le PLFSS 2023. Enfin le Conseil d’État pointe d’autres dispositions comme la mesure sur la pénibilité qui crée une visite médicale pour les salariés exposés aux charges lourdes et postures pénibles.
Malgré cette mise en garde et le rejet par l’Assemblée nationale de l’article 2 sur l’index, le gouvernement a envoyé une version du texte au Sénat qui conserve cet article, prenant le risque que même adopté, une partie de son projet de loi soit censuré par le Conseil constitutionnel.
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Trois jours de mobilisation les 7, 8 et 9 mars, mais pas forcément trois jours de grève. Hier soir, les huit syndicats de salariés composant l’intersyndicale nationale se sont mis d’accord pour soutenir la mobilisation des organisations de jeunesse du 9 mars « pour…
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Auteur: Stéphane Ortega
