La règle d’or budgétaire garantit-elle une bonne gestion des finances publiques ?


L’ESSENTIEL

  • De nombreux candidats à l’élection présidentielle appellent à l’inscription d’une règle d’or budgétaire dans la Constitution française.

  • En 2012, le Pacte budgétaire européen fixe en principe à 0,5 % du produit intérieur brut la limite du déficit structurel.

  • Évaluer une politique budgétaire suppose aussi d’examiner ses effets sur l’activité, les services publics et le patrimoine transmis aux générations futures.


Avec le projet de loi de finances pour 2027, la France fait face à une sempiternelle question : comment réduire le déficit budgétaire ?

Une autre question mérite pourtant autant d’attention : quels effets les réductions de dépenses destinées à réduire le déficit auront-elles sur l’activité et les services publics ?

Une économie budgétaire peut fragiliser l’emploi ou dégrader un service essentiel. À l’inverse, une dépense financée par l’emprunt peut répondre à des besoins durables. Le déficit budgétaire n’est donc pas, par principe, bon ou mauvais pour l’économie.

C’est dans cette perspective qu’il faut interroger la « règle d’or » budgétaire : respecter une limite comptable suffit-il à gérer les finances publiques ?

Une règle pensée pour encadrer l’endettement

Dans le cadre européen, la « règle d’or » désigne la règle d’équilibre inscrite dans le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé en 2012. Il fixe un objectif d’équilibre ou d’excédent pour l’ensemble des budgets des administrations publiques – l’État, les administrations locales et celles de la Sécurité sociale. Pour apprécier cet équilibre, le calcul retire notamment la part du déficit liée à un ralentissement temporaire de l’économie, comme la baisse des recettes fiscales provoquée par une diminution de la consommation.

Cette règle s’inscrit dans le prolongement du traité de Maastricht (1992). Ce dernier…

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Auteur: Assen Slim, Professeur d’économie à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et à, ESSCA School of Management