Les 150 citoyens mobilisés par la Convention Citoyenne pour le Climat se réunissent depuis le 26 Février 2021 pour évaluer le projet de loi « Climat et résilience ». Ce texte donne suite aux 149 propositions que ces derniers ont adressé au gouvernement en Juin dernier pour élever l’action politique et économique française à la hauteur des défis écologiques internationaux, et ce « dans un esprit de justice sociale ».
Pourtant, le projet de loi aujourd’hui discuté est un véritable désossement des 149 propositions initiales. Des avocats, des élus et des lobbyistes se sont hâtés de garantir la sécurité des intérêts privés mis en cause. Constat tragique, puisque ce démantèlement discret concerne directement l’avenir de cinq dimensions de la vie quotidienne : se déplacer, se loger, se nourrir, produire/travailler et consommer.
En chacune de ces dimensions, une lutte entre multinationales et citoyens, capitaux privés et sociétés vivantes, se cristallise. La dimension du logement n’a pas échappé à la règle. C’est ce que rend visible les mesures prises par cette loi pour agir contre les « passoires thermiques ». En quoi cette situation qui pose aujourd’hui des problèmes écologiques, économiques et existentiels à environ 1 ménage sur 5 en France en est-elle venue être négligée ? Deuxième volet d’une enquête en deux parties.
C’est ici que la justice sociale pâtit durement de ces nouvelles lois et de leur usage du DPE. Car une des mesures proposées – décréter un logement « indécent » et obliger le propriétaire à le rénover avant de le mettre en location – s’appuie sur ce nouveau DPE. Souvenez-vous de l’engagement pris par le gouvernement fin 2019 :
« À partir de 2023, pour les nouveaux contrats de location, le critère de décence des logements extrêmement consommateurs d’énergie sera précisé avec un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an : cette mesure permettra aux locataires d’obtenir des travaux de rénovation de la part des propriétaires. »
Sur le papier, cette proposition se retrouve « radicalisée » dans le nouveau projet de loi, puisqu’il s’agit carrément d’interdire à la location les logements classés G au DPE. Pourtant, le diable est dans les détails.
Le seuil qui permettra de qualifier un logement d’indécent à bien été précisé, mais il n’est pas du tout capable de qualifier une situation concrète d’extrême précarité thermique.
C’est ce qu’ont…
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Auteur: Pierre Boccon-Gibod
