La résidence alternée est-elle toujours dans l’intérêt de l’enfant ?

Les initiatives populaires en faveur de la résidence alternée se multiplient depuis quelques années, sur Internet et dans l’espace public, portées par des associations qui se targuent de s’appuyer sur des arguments scientifiques censés démontrer que ce mode de résidence serait la solution miracle contre la délinquance juvénile, l’échec scolaire, la maltraitance infantile et même l’émancipation des femmes.

Rappelons qu’en cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont possibles pour la garde de l’enfant. Sa résidence principale peut être fixée chez l’un des parents (l’autre parent bénéficiant généralement d’un droit de visite et d’hébergement classique, élargi ou réduit). Mais, depuis 2002, on peut aussi choisir d’instaurer une résidence alternée : l’enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de chaque parent (le plus souvent une semaine sur deux). En 2020, en France, 12 % des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée, soit 480000 enfants. Ce taux est en constante augmentation, notamment jusqu’aux 10 ans de l’enfant.

Les arguments mis en avant par les associations en faveur de la résidence alternée se retrouvent dans les propositions de loi qui sont déposées notamment la dernière proposition tendant à faire de la résidence alternée le mode de résidence par défaut. Selon cette proposition, « 85 % des détenus ont été élevés sans l’un de leurs parents ; 90 % des sans‑abri n’ont pas connu un parent et 63 % des mineurs suicidaires ont vécu une enfance monoparentale ». On y lit que « 24 % des enfants en famille monoparentale ont redoublé contre 9 % en résidence alternée (14 % en famille unie) et qu’il y a « 11 fois plus d’actes de violence chez les enfants élevés en l’absence d’un des deux parents. »



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Or ce n’est pas parce que 85 % des détenus ont été élevés par un seul parent (statistique dont la source reste introuvable) que 85 % des enfants grandissant en famille monoparentale deviendront des délinquants. De plus, la corrélation entre violence, délinquance juvénile et monoparentalité est vivement contestée dans la littérature scientifique d’autant plus que cette configuration familiale est très souvent temporaire. Il est au contraire plus pertinent d’indiquer que, selon l’Insee, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Or d’après le ministère de l’Enseignement supérieur, les enfants de parents cadres sont plus nombreux (88 % en 2020) à être bacheliers et à entreprendre des études dans le supérieur.

En réalité, le taux de réussite scolaire des enfants en résidence alternée découlerait plus du bon niveau d’études des parents que du mode de résidence. L’idée que la résidence alternée favoriserait la réussite scolaire et serait davantage favorable à l’enfant n’est donc pas démontrée.

La résidence principale, un choix des parties

L’absence de résidence alternée n’implique pas pour l’enfant de ne pas entretenir de liens avec l’autre parent qui, dans la majorité des cas, continue de bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. En 2012, selon Infostat Justice, la part des enfants ne voyant plus l’autre parent suite à une séparation ou à un divorce n’était que de 4 %. Rappelons que depuis le 04 mars 2002, la séparation des parents est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale qui est conjointe dans la presque totalité des cas (plus de 90 %).

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L’article 373-2 du code civil, introduit par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 impose à chacun des titulaires de l’autorité parentale de respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent. Il s’agit désormais de l’un des critères sur lesquels se fonde le juge aux affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale. L’égalité parentale n’est pas une simple loi : c’est un…

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Auteur: Lynda Gaudemard, Enseignant-chercheur, Aix-Marseille Université (AMU)