Karim Khan lors de sa prestation de serment en tant que Procureur de la Cour pénale internationale le 16 juin 2021. Élu pour neuf ans, il a été révoqué au bout d’un peu plus de cinq ans.
Site officiel de la Cour pénale Internationale
L’ESSENTIEL
Le 24 juillet 2026, l’Assemblée des États parties a révoqué le procureur de la CPI, le Britannique Karim Khan, par 82 voix, une première dans l’histoire de la Cour, qui vient par ailleurs de recevoir le prix Sakharov.
La procédure disciplinaire, à peine esquissée dans les textes, a dû être inventée en chemin, sans qu’aucune instance judiciaire indépendante n’établisse les faits.
Dès 2006, la probité du premier procureur avait été mise en cause ; vingt ans plus tard, la Cour n’a toujours pas fixé de procédure pour y répondre.
Le 24 juillet 2026, réunie en session extraordinaire à New York, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a révoqué Karim Khan de ses fonctions de procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Jamais encore le chef de l’Accusation n’avait été révoqué. Depuis cette date, ses fonctions sont exercées conjointement par ses deux procureurs adjoints, la Fidjienne Nazhat Shameem Khan et le Sénégalais Mame Mandiaye Niang.
Première juridiction pénale internationale permanente, la CPI a été conçue en 1998 pour juger durablement les crimes les plus graves, là où les tribunaux qui l’avaient précédée étaient créés pour un conflit puis dissous. Son procureur, élu par l’Assemblée des États parties, décide de l’ouverture des enquêtes et de l’engagement des poursuites : il est le gardien de l’édifice. Or, cette fois, c’est ce gardien qu’il a fallu juger, et la Cour a dû improviser.
Le déroulé d’une révocation inédite
En mai 2024, deux membres du Bureau du Procureur signalent des faits d’inconduite sexuelle commis par le procureur à l’endroit d’une membre du personnel placée sous…
Auteur: Aude Brejon, Chercheuse contractuelle, Chargée de cours en droit international pénal, droit international des droits de l’homme, droit des organisations internationales et régionales, Université Bourgogne Europe
