L’État fédéral belge ainsi que les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ont récemment été reconnus coupables de « faute » par le Tribunal de 1er instance de Bruxelles, pour avoir mené une politique climatique négligente et peu diligente dont les conséquences menacent directement certains droits fondamentaux des citoyens. Tel que souligné dans le jugement, « en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie et à la vie privée des plaignants », les politiques climatiques des différents gouvernements mis en cause portent atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)[1]. Bien qu’envoyant un signal clair à nos décideurs politiques concernant l’urgence de la décarbonisation de notre économie, le tribunal n’a pas assorti sa décision de conséquences financières ou juridiques, malgré la demande des plaignants d’imposer à la Belgique des objectifs concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis plusieurs années, les juges sont de plus en plus nombreux à se prononcer en faveur de l’environnement, mettant les gouvernements face à leurs responsabilités en pointant du doigt leur inaction en matière climatique. Face à cette judiciarisation des questions climatiques, des voix s’élèvent, principalement celles des acteurs politiques ou défenseur du système économique ultra-libéral actuel, pour dénoncer ce phénomène de « gouvernement des juges » qui ébranlerait le principe de la séparation des pouvoirs. Dès lors, assistons-nous réellement à l’avènement du pouvoir judiciaire par le biais du contentieux climatiques ou au contraire, impartiaux, garants de l’État de droit et de nos libertés fondamentales, les juges sont-ils devenus des acteurs actifs du changement sociétal qui doit être opéré pour faire face à la crise écologique et humanitaire que nous traversons ?
En 2015, l’ONG Urgenda Foundation et 900 citoyens ont intenté une action contre le gouvernement néerlandais pour le contraindre à agir davantage pour prévenir les effets du changement climatique. Après deux appels, la Cour Suprême de La Haye confirme la décision du juge de première instance, en considérant notamment que les engagements pris par le gouvernement de réduire ses émissions de CO2 de 17% étaient insuffisants pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris, et dès lors a ordonné à l’État néerlandais de limiter ses émissions à minimum 25% d’ici…
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Auteur: William Druet
