Derrière l’intitulé anodin de « projet de loi de Simplification », c’est un recul écologique d’ampleur qui se joue au Parlement. Adopté en commission mixte paritaire, le texte acte et prépare la remise en cause de trois piliers des politiques environnementales françaises : le zéro artificialisation nette (ZAN), la compensation écologique et les zones à faibles émissions (ZFE). Autant de dispositifs construits ces dernières années et aujourd’hui fragilisés au nom de la compétitivité, de la souveraineté ou de l’urgence économique.
Alors que deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat, Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer de la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH), décrypte les enjeux de ce basculement.
Reporterre — Derrière le terme de « simplification », que change concrètement ce projet de loi pour l’écologie ?
Thomas Uthayakumar — Il s’attaque à trois piliers essentiels : les ZFE, la compensation écologique et l’objectif ZAN.
Sur le mot « simplification », il faut prendre un peu de recul. Aujourd’hui, cette notion est utilisée à la fois aux niveaux national et européen. On l’a beaucoup entendue ces dernières années, notamment dans le monde agricole : comment alléger les normes, comment simplifier les procédures pour redonner du souffle aux acteurs. Il y a, c’est vrai, une réalité de lourdeur administrative sur certains dispositifs — la Politique agricole commune, par exemple — et personne ne le nie.
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Ce que nous dénonçons, c’est l’usage de cette simplification comme mot magique, qui permet de justifier tous les maux, dans tous les secteurs d’activité. Elle devient un prétexte pour remettre en cause des protections environnementales fondamentales.
Au niveau européen, on le voit très clairement avec le…
Auteur: Alexandre-Reza Kokabi
