Sauvée in extremis. Le Conseil constitutionnel a retoqué mercredi soir la suppression des zones à faibles émissions, l’une des dispositions les plus polémiques du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Sans remettre en cause le fond de la mesure, les Sages de la rue Montpensier ont estimé qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire d’une disposition sans lien direct avec l’objet initial du texte. Cette suppression, intégrée au projet de loi par la droite et l’extrême droite à la faveur de la navette parlementaire, contre l’avis du gouvernement, a fini par cristalliser l’essentiel des débats autour de ce texte, initialement destiné à alléger les normes pesant sur les entreprises et à faciliter la mise en œuvre de certains projets, comme la construction de datacenters.
Fin avril, trois recours ont été déposés auprès du juge constitutionnel, par les écologistes et les socialistes mais aussi, fait inhabituel, par des élus du bloc présidentiel, dont les MoDem Marc Fesneau et Geneviève Darrieussecq, ou encore l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne.
La censure de l’article 37, « visant à supprimer la faculté ou l’obligation, pour certaines collectivités territoriales, de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) aux fins de lutter contre la pollution atmosphérique », n’est pas vraiment une surprise. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle…
Auteur: Romain David
