Les débats autour de la taxation des transactions financières passent peut-être à côté de l’essentiel. Alors qu’on a tendance à se focaliser sur son taux, c’est en changeant les modalités de collecte qu’on pourrait améliorer son rendement.
Dans un contexte budgétaire tendu, la recherche de nouvelles recettes fiscales s’impose comme un enjeu crucial. Comment empêcher le déficit public de dépasser 5 % du PIB sans sombrer dans le « matraquage fiscal » ni la « cure d’austérité » ? La taxation des transactions financières (TTF) est souvent évoquée comme une solution potentielle – ce qui suscite toujours de vifs débats.
La TTF a une longue histoire (pratiquement aussi ancienne que celle des marchés boursiers) et, pour cette raison, elle est souvent considérée comme surannée. Il s’agit pourtant d’un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité et elle existe actuellement dans une trentaine de pays : au Royaume-Uni (depuis plus de 300 ans), en France, en Suisse, à Hongkong, en Chine, etc.
Malgré cela, son potentiel reste sous-exploité. Aujourd’hui, repenser son cadre et améliorer son efficacité est un défi d’autant plus pertinent que les attentes citoyennes en matière de justice fiscale se font pressantes.
En France, la TTF a été introduite en 2012, en remplacement de l’impôt sur les opérations de bourse qui existait depuis le XIXe siècle. Cette taxe s’applique aux transactions sur actions des grandes entreprises cotées. Bien que ces transactions s’élèvent à plusieurs milliers de milliards d’euros chaque année, le rendement de la TTF est largement limité par une assiette très réduite. En pratique, seules 15 % des transactions boursières totales sont soumises à cette taxe, tandis que les 85 % restants – comprenant les transactions intrajournalières et, notamment, les opérations à très haute fréquence – en sont exonérés.
Auteur: Gunther Capelle-Blancard, Professeur d’économie (Centre d’Economie de la Sorbonne et Paris School of Business), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
