Augmenter la taxe sur les transactions financières semble aller de soi. Mais gare aux effets de bord. Des solutions alternatives existent pour réguler sans produire de dysfonctionnement des marchés.
Depuis l’annonce du projet de loi de finances et la décision du Sénat de rehausser la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,4 % qui sera mise en application le 1er avril 2025. Soit une augmentation nette de 33 %. Les articles et les prises de position dans la presse se multiplient depuis. Toutefois, ces analyses se concentrent souvent sur les gains fiscaux pour l’État et l’usage potentiel des recettes générées, occultant un aspect fondamental : l’impact de cette taxe sur les marchés financiers eux-mêmes.
Pour rappel, la TTF concerne les sociétés dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros, soit 121 entreprises au 1er décembre 2024, un périmètre proche de l’indice SBF120. Pourtant, loin d’être un simple prélèvement fiscal, cette taxe modifie le comportement des investisseurs et, par extension, le fonctionnement des marchés.
Une taxe initialement conçue pour stabiliser les marchés
L’idée de taxer les transactions financières a été initialement proposée par l’économiste James Tobin en 1972, dans un contexte de forte volatilité des marchés des changes après l’abandon du système de Bretton Woods. Tobin souhaitait instaurer une taxe pour limiter la spéculation excessive sur les devises et stabiliser les fluctuations monétaires. Depuis, ce concept a été étendu à d’autres segments des marchés financiers, principalement sous un prisme fiscal. Cette idée a été implémentée dans plusieurs pays, dans le but premier de combler un déficit budgétaire croissant : en Suède (de 1984 à 1990), Italie (2013), Espagne (2021). La France a quant à elle débuté avec une taxe à 0,2 % en 2012 avant de la rehausser à 0,3 % en…
Auteur: Paolo Mazza, Associate Professor of Finance, LEM-CNRS 9221, IÉSEG School of Management
