La TVA sociale, qu’est-ce que c’est au juste ?
Ce projet consiste à transférer le financement de tout ou partie de la Sécurité sociale des cotisations sociales vers la TVA. En théorie, le rendement dégagé par la hausse de la TVA est censé compenser la perte engendrée par la baisse de cotisations sociales, voire être supérieur. Par cette opération, la baisse des cotisations sociales patronales est censée réduire le coût du travail, accusé de peser sur la compétitivité des entreprises exportatrices. Ce projet peut s’accompagner d’une baisse des cotisations sociales salariales afin d’afficher une hausse du salaire net, même si l’objectif premier reste de faire baisser le coût du travail, donc de privilégier une baisse des cotisations sociales patronales. Cette baisse du coût du travail viendrait nourrir des profits, eux-mêmes moins imposés depuis que le taux de l’impôt sur les sociétés a été abaissé à 25 %.
Vers une hausse de l’inflation
Une « TVA sociale » nourrirait l’inflation puisque les prix de très nombreux biens et services augmenteraient, notamment ceux des produits importés. Mais il en va également de la plupart des biens et services produits en France. En effet, contrairement à ce qui est avancé par les partisans de la TVA sociale, une baisse des cotisations sociales patronales n’est jamais intégralement répercutée dans les prix hors taxe.
Vers plus d’injustice fiscale
Le rendement net total de la TVA s’élève à 210 milliards d’euros en 2024. Cet impôt pèse plus lourdement dans le budget des ménages pauvres et des classes moyennes (qui consomment l’intégralité ou la quasi-intégralité de leur revenu) que dans celui des ménages aisés (qui épargnent une partie de leur revenu d’autant plus important que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus). La propension à consommer diminue en effet au profit de la capacité à épargner au fur et à mesure que l’on…
Auteur: Attac France
