Ce vendredi 8 septembre 2023, débutera en France la Coupe du monde de rugby organisée dans dix villes hôtes réparties dans le territoire. L’enjeu est bien sûr sportif et économique… mais il est aussi sécuritaire.
En ce sens, l’événement sera l’occasion pour les pouvoirs publics d’expérimenter pour la première fois en France l’usage de la vidéosurveillance automatisée ou algorithmique (VSA).
Le principe de cette technique est de pouvoir détecter en temps réel et de manière automatisée (grâce au recours à des logiciels), des comportements ou des situations définies comme à risque.
Il peut s’agir, par exemple, de détecter un bagage abandonné ou un mouvement de foule. Cette technique se distingue de la reconnaissance faciale qui permet d’identifier biométriquement une personne et qui a été exclue pour le moment.
Un cadre légal permissif
Le recours à ce type de dispositif, jusqu’alors impossible, a été permis par l’article 10 de la Loi du 19 mai 2023 « relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ». Celui-ci autorise le traitement automatisé d’images issues des caméras de vidéosurveillance déjà implantées (ou qui le seront, par exemple près des stades ou des fans zones) et celles des caméras installées sur les drones qui pourront survoler les foules.
Si les débats ont été nombreux et les contestations associatives importantes, est ainsi désormais autorisé « à titre expérimental », le traitement algorithmique de ces images, afin d’assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, « par l’ampleur de leur fréquentation ou par leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». Ce sont ainsi des logiciels, le plus souvent développés par des entreprises privées, qui permettent cette…
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Auteur: Yoann Nabat, Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
