La vigilance d’Anticor approuvée par la CNIL.

Néanmoins, dans le cadre de la procédure d’agrément, une forte pression s’est exercée, en particulier du ministère de la Justice. Ce contexte a justifié la saisine de la CNIL, qui a rendu son avis le 1er février dernier. La position d’Anticor est confortée.

La CNIL constate que l’agrément justifie la vérification du caractère désintéressé et indépendant des activités de l’association, apprécié notamment par la provenance de ses ressources. Cela impose la production d’un rapport financier qui indique des catégories de ressources. Cependant, aucun texte n’exige la production du détail du nom des donateurs au-delà d’un certain montant.

La CNIL reconnaît ainsi le caractère hautement personnel, voir sensible, pour les personnes concernées, de ces informations. Un accès ne pourrait être prévu que s’il était nécessaire pour le contrôle de la délivrance de l’agrément, eu égard aux avantages procurés par celui-ci et aux risques encourus.

Une ligne de partage est tracée, qui rejoint le plaidoyer d’Anticor. L’association défend la plus grande transparence sur les activités publiques et sur ce qui relève de l’intérêt général. Mais ce qui relève de la vie privée, de la liberté d’association, de la liberté d’opinion, doit être préservé.

Si la lutte anti-corruption emporte officiellement le soutien de tous, elle n’est pas pourtant pas toujours facilitée, voire entravée. L’association se devait d’agir ainsi pour mériter la confiance de ses adhérents et donateurs et les protéger de ce à quoi elle-même se trouve parfois exposée. Toutes les exigences du règlement sur la protection des données personnelles sont par ailleurs déjà mises en œuvre dans l’association.

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Auteur: Maïlys