« C’est le moment de vendre les logements vacants car ça va cogner très fort », a d’emblée prévenu Emmanuel Grégoire, relayé par Le Monde. Le nouveau maire de Paris a fait de la résorption du parc inoccupé le principal axe de sa politique en matière de logement.
Dès 2027, la taxe sur la valeur locative cadastrale passera de 17 % à 30 % durant la première année de vacance d’un bien. Cela augmentera jusqu’à 60 % au bout de deux ans de vacance.
L’objectif : débloquer un marché locatif particulièrement engorgé à Paris, où le volume d’annonces à la location a baissé d’un quart depuis la crise sanitaire, selon des chiffres de la plateforme d’immobilier SeLoger. On estime qu’il y aurait 150 000 logements inoccupés.
Jacques Baudrier, l’adjoint au maire en charge du logement, estime pour PublicSénat que la taxe « remettra environ 20 000 appartements sur le marché, de quoi loger 40 000 personnes ». « Aujourd’hui, 40 % des logements privés inoccupés appartiennent à des gens qui détiennent en moyenne cinq biens immobiliers. Cette situation n’est plus tenable, il est tant de réguler tout ça. »
Cette nouvelle taxe est permise grâce à un mécanisme introduit par la dernière loi de finances, dont toutes les municipalités peuvent s’emparer. Cette nouvelle taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’appliquera de droit à partir de 2027 dans les zones tendues, et reste facultative dans les zones non tendues.
Dans les deux cas, le taux applicable sera de 17 % minimum au bout d’une année de vacance et de 34 % à compter de la deuxième année. Les communes peuvent aller jusqu’à 30 % de taxe la première année d’imposition, et 60 % au bout de deux ans.
Jacques Baudrier rappelle que des dispositifs similaires sont déjà appliqués en Belgique, aux Etats-Unis et au Canada. « Le taux parisien, même rehaussé, reste relativement bas par rapport à ce qui se pratique dans…
Auteur: La Relève et La Peste
