La Ville de Paris veut en finir avec les loyers « absolument délirants » en sanctionnant les propriétaires

Une première en France : à compter du 1er janvier 2023 et pour 3 ans minimum, la Ville de Paris va contrôler et sanctionner les propriétaires qui imposent des loyers exorbitants. En récupérant ce pouvoir à la Préfecture, la municipalité compte frapper fort pour faire respecter l’encadrement des loyers, mis en place depuis 2019. 

En 2022, 31% des locations ne respectent toujours pas l’encadrement des loyers mis en œuvre à Paris en juillet 2019, selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre. Une légère amélioration par rapport à l’an dernier, où ce taux atteignait 35%, mais la situation reste préoccupante pour une grande partie de la population qui en paie littéralement les frais.

En moyenne, le dépassement est de 192 euros par mois contre 196 en 2021, soit « une ponction de 2300 euros par an pour les locataires qui les subissent » précise Manuel Domergue, directeur de la Fondation Abbé Pierre.

Face à l’inertie des pouvoirs publics, la Ville de Paris a voté en mars 2022 la récupération de la la compétence de l’encadrement des loyers, qui lui sera transférée à partir du 1er janvier 2023, une première en France. Cela lui permettra de contrôler et sanctionner elles-mêmes les propriétaires hors-la-loi.

« On ne peut pas s’habituer au fait qu’un tiers des propriétaires bailleurs aujourd’hui fraudent. Trop de propriétaires, notamment sur les toutes petites surfaces, pratiquent des loyers absolument délirants et l’écrasante majorité des parisiens en a ras-le-bol de payer des loyers trop chers » explique Ian Brossat, Maire adjoint de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et la protection des réfugiés, au micro de FranceBleu

L’amende peut s’élever à 5 000 € pour un bailleur physique et 15 000 € pour un bailleur moral.

Crédit – Thibault Penin

« Le rôle de la puissance publique est de gérer pour l’intérêt général et l’intérêt général, c’est que les jeunes, les étudiants, les travailleurs, les classes moyennes, celles qui font tourner cette ville, puissent vivre à Paris », a poursuivi Ian Brossat. « Cela suppose donc de remettre un peu de règles : en l’occurrence l’encadrement des loyers et son respect. »

Certains logements ne sont pas concernés par l’encadrement des loyers, car ils sont soumis à d’autres règles. Il s’agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l’Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM),…

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Auteur: La Relève et La Peste