L’ESSENTIEL
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Le véhicule électrique est un moyen de réduire les émissions de CO₂ dues aux déplacements.
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Pour l’État, la fiscalité sur les carburants est une source de revenus importante. En outre, l’acquisition des véhicules électriques est subventionnée.
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Autant dire que le bilan fiscal est moins favorable que le bilan environnemental. Quelles ressources pourrait trouver la puissance publique pour un passage à l’électrique gagnant-gagnant ?
La transition vers la voiture électrique est généralement présentée sous l’angle environnemental incluant la lutte contre les émissions de CO₂ et la pollution urbaine ou l’amélioration du bilan carbone des batteries. Les économistes insistent également sur les avantages budgétaires (pour les propriétaires de voitures) ainsi que sur la réduction des importations et de notre dépendance aux pays producteurs de pétrole (pour un pays producteur et exportateur d’électricité).
Le passage au tout électrique soulève pourtant une autre question, beaucoup moins discutée : que deviendront les recettes que l’automobile procure aujourd’hui aux diverses administrations publiques ?
L’automobile : une vache à lait fiscale
La question est loin d’être anecdotique, car la fiscalité automobile française repose encore largement sur un principe hérité du XXᵉ siècle : taxer fortement le carburant consommé. Lorsqu’il passe à la pompe, l’automobiliste paie sur chaque litre une accise (un droit fixe) de 60 à 75 cents par litre.
À cet impôt, composante de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), s’ajoute encore la TVA de 20 % sur le carburant, mais également sur l’accise soit un impôt sur l’impôt… au total la part des taxes évolue de 48 % du prix pour le gazole à 55 % pour le SP95.
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Auteur: Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
