Toulouse (Haute-Garonne), correspondance
Des décisions aux antipodes. Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse rendait une décision implacable et largement motivée pour annuler l’autorisation du chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. Le 30 décembre, dix mois après ce délibéré, la cour administrative d’appel est venue contredire ce jugement en tout point, permettant la poursuite des travaux et balayant les arguments développés dans le jugement de février. Une décision « assez fragile en termes de motivation », estime le juriste Dorian Guinard.
Enseignant-chercheur et maître de conférences en droit public à l’université de Grenoble, Dorian Guinard est également membre de l’association Biodiversité sous nos pieds et spécialiste du contentieux environnemental.
Reporterre — Comment expliquer que deux juridictions, à moins d’un an d’intervalle, rendent un jugement à ce point opposé ?
Dorian Guinard — Les décisions de justice, par nature, sont imprévisibles. Ce n’est pas nouveau que des analyses contraires existent aussi bien dans l’ordre juridictionnel que dans l’ordre judiciaire.
Sur le fond, je partage cet étonnement. Sans parti pris et en tant que spécialiste de ce type de contentieux, le tribunal administratif, en février, avait fait une analyse extrêmement motivée et précise sur les volets économique, social et sécuritaire de l’A69 afin de conclure à l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) [ce qui a eu pour conséquence d’annuler l’autorisation environnementale du chantier et de suspendre les travaux].
« Une argumentation qui tient sur 24 lignes »
Mais dans la décision de la cour administrative d’appel, rendue le 30 décembre, les motivations sont extrêmement lapidaires et sont, de mon point de vue, lacunaires sur la présence d’une RIIPM. Il y avait quatre pages de motivations sur ce point en février ;…
Auteur: Justin Carrette
