L’Accord franco-algérien de 1968 est-il en sursis ?

Une nouvelle fois tenu pour « cause de l’échec » de la gestion de l’immigration algérienne, l’Accord franco-algérien de 1968 a aussi été récemment brocardé par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe qui, début juin, annonçait envisager sa dénonciation.

Né de circonstances historiques particulières liées aux Accords d’Évian, l’Accord de 1968 vise à réorganiser la circulation postindépendance des personnes entre les 2 pays. Le Conseil d’État en a constaté le caractère spécifique et conclu que sur les sujets dont il traite, les règles générales du droit commun regroupées dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne s’appliquent pas aux ressortissants algériens. Pour autant, l’Accord de 1968 n’a pas échappé à l’influence du Ceseda au fil des 3 avenants qu’il a intégrés.

Quels droits si exorbitants ouvre-t-il aujourd’hui qu’il faille en finir ? L’hypothèse, grosse de sérieuses difficultés diplomatiques et humaines, est-elle juridiquement réalisable ?

Des intérêts mal identifiés à l’origine, vite redéfinis

Les Accords d’Évian du 18 mars 1962, énoncent : « sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France ». Ces Accords garantissent aux « Pieds-noirs » qui choisissent la nationalité algérienne le droit de circuler librement entre les deux pays. Les départs massifs de l’été 1962 en ont décidé autrement. La libre circulation, qui ne leur a pas toujours été accordée bien que sujets puis nationaux français, profitait finalement et essentiellement aux Algériens “ex-indigènes”.

Débuta en 1963 une politique de contingentement du nombre de travailleurs algériens se rendant en France. Accord est conclu en 1964 pour en limiter le volume. Décidée par consentement mutuel des 2 pays (accord contractuel) pour une durée…