Mercredi 18 mai 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité » concernant ses activités jusqu’en 2014 en Syrie. Le cimentier est accusé d’avoir donné plusieurs millions d’euros à des groupes terroristes et leurs intermédiaires afin de maintenir l’activité d’une usine en Syrie lorsque le pays sombrait dans la guerre. Suite à l’annonce de sa mise en examen, le groupe a aussitôt annoncé vouloir engager un recours.
C’est un véritable retournement de situation qui a lieu avec cette nouvelle décision, pour une épopée judiciaire lancée en 2017. En 2019, Lafarge avait obtenu l’annulation de sa mise en examen grâce à la cour d’appel de Paris. C’est la Cour de cassation qui avait relancé l’affaire en septembre 2021 en cassant la décision de la cour d’appel prise deux ans plus tôt.
En 2022, contre l’avis du parquet général, la cour d’appel a également prononcé le maintien de la mise en examen de Lafarge pour « mise en danger de la vie d’autrui », c’est-à-dire des ex-salariés syriens qui ont été amenés à continuer leur activité dans la cimenterie de Jalabiya alors que la région était en proie à la guerre civile.
Relire notre article de 2018 sur le sujet.
La société Lafarge est poursuivie en justice pour complicité de crimes contre l’humanité. Fusionnée en 2015 avec le suisse Holcim, le leader mondial des matériaux de construction a voulu maintenir son activité en Syrie pendant la guerre… jusqu’à financer plusieurs groupes armés, dont l’Etat islamique.
Les juges d’instruction ont retenu quatre chefs d’inculpation : « financement d’une entreprise terroriste», « mise en danger de la vie d’autrui », « violation d’un embargo », et « complicité de crimes contre l’humanité ».
Considérée comme personne morale, l’entreprise encourt la dissolution. Elle est en outre soumise à un contrôle judiciaire comprenant une caution de 30 millions d’euros.
En retenant la « complicité de crimes contre l’humanité », les magistrats ont rendu cette audition historique.
C’est la première fois qu’une multinationale est poursuivie pour cette infraction. En droit français, une personne morale peut être responsable pénalement, mais devant la Cour pénale internationale, seuls des individus sont poursuivis. C’est aussi la confirmation qu’une maison mère peut être mise en examen pour l’activité de l’une de ses…
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Auteur: La Relève et La Peste
