Un avis juridique publié aujourd’hui démontre que le projet d’Omnibus 10 sur la « sécurité alimentaire » de la Commission européenne, visant surtout à affaiblir les règles de protection contre les pesticides, est contraire au droit européen. Cette analyse, commandée par plusieurs organisations environnementales et de défense des consommateurs, dont Pesticide Action Network (PAN) Europe, réseau dont Générations Futures est membre, met en évidence de graves incompatibilités avec le principe de précaution et l’obligation de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Depuis novembre 2025, Générations Futures n’a cessé d’alerter sur ce « paquet omnibus » dit de « Simplification de la sécurité des aliments ». Dans nos briefings publiés avec PAN Europe dès le 9 décembre, dans nos réactions aux versions fuitées puis à la proposition officielle du 16 décembre, et dans la tribune cosignée par 114 organisations (dont la nôtre) publiée dans la presse, nous avons dénoncé un recul majeur : la suppression des réexamens périodiques obligatoires des substances actives, qui aboutirait à des autorisations illimitées dans le temps pour un grand nombre de pesticides. Même face à de nouvelles preuves scientifiques de risques graves – cancers, perturbations endocriniennes, contamination des eaux, impacts sur les pollinisateurs ou la biodiversité –, les autorisations ne seraient réexaminées que si la Commission européenne décidait unilatéralement de le faire, avec des délais potentiellement très longs. Par ailleurs, les périodes de grâce après interdiction d’une substance dangereuse seraient prolongées, permettant une utilisation prolongée de produits toxiques.
L’omnibus 10 est contraire à des décision de justice et aux règlementations en vigueur
Cet avis juridique renforce nos analyses antérieures. Il souligne que ces modifications contredisent…
Auteur: nadine
