Ce montant est calculé par un cumul des coûts de l’inaction climatique évalué à 120 millions par semestre selon les associations membres de l’Affaire du Siècle. Depuis la première condamnation de l’État en 2019, neuf semestres sont passés, soit un peu plus de 1 milliard d’euros au total.
« Le montant est incitatif », mais il est « loin des 66 milliards d’euros » que l’ensemble des acteurs économiques devraient investir tous les ans dans la transition écologique pour satisfaire les objectifs du Green Deal, selon le rapport Pisani-Ferry.
Le 31 décembre 2022, le délai accordé par la justice à l’État français pour entamer une politique de réduction de ses émissions carbone a expiré. Depuis cette condamnation « nous n’avons pas vu d’avancées » assène Cécile Duflot, « nous demandons que ce jugement soit effectif ainsi que la mise en place de politiques structurelles et systémiques de la part de l’État ».
L’État a « refusé de fournir » des documents sur sa politique écologique pour se mettre en règle, « on nous a répondu que cela pourrait influencer l’issue du procès » explique le délégué général de Notre Affaire à Tous, Jérémie Suissa, à La Relève et La Peste.
« Quand on a quelque chose à se reprocher on garde le silence, l’État a gardé le silence » enfonce l’avocat Arié Alimi.
« L’État crée un endettement climatique, il repousse à plus tard les efforts » indique Jérémie Suissa, « il avance à petits pas ».
Action du collectif Affaire du Siècle devant le Tribunal Administratif de Paris le 14 juin 2023 dans le cadre du recours en justice pour inaction climatique.
Un premier mémoire avait été déposé devant la justice en février 2021 identifiant les onze domaines les plus émetteurs de CO2 sur lesquels il faudrait progresser pour atteindre les objectifs de réduction des émissions carbone.
Deux ans après, les objectifs fixés à moins 40% d’émissions de…
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Auteur: Florian Grenon
