1. L’Affaire du Siècle, c’est quoi déjà ?
Rien à voir avec des histoires de sous-marins nucléaires et de kangourous. L’Affaire du Siècle est un recours en justice, porté au nom de l’intérêt général par quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France. Notre but : que la justice contraigne l’État français à agir enfin concrètement contre les dérèglements climatiques.
L’Affaire du Siècle, c’est donc une affaire juridique et climatique, mais aussi un mouvement citoyen, soutenu par plus de 2,3 millions de signataires de notre appel en France. Et ce mouvement n’est pas isolé : dans de nombreux États, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice, comme nous l’avons fait, pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques.
2. L’Affaire du Siècle, ce n’est pas déjà gagné ?
Le 3 février 2021, le collectif de l’Affaire du Siècle remportait une victoire juridique historique : pour la première fois, l’État français était reconnu coupable d’inaction climatique par le tribunal administratif de Paris. Jusque-là, les responsables français prétendaient en faire assez pour le climat, malgré une succession de preuves accablantes. Les juges ont estimé non seulement que l’État n’en faisait pas assez, comme l’a déjà reconnu le Conseil d’État dans l’affaire Grande Synthe, mais aussi et surtout que cette inaction, face à une menace qui nous concerne toutes et tous, était illégale. Ils ont également reconnu la responsabilité de l’État dans l’aggravation des changements climatiques et l’ont donc condamné à agir.
Après cette condamnation historique de l’État français, il faut maintenant des actes pour le climat. Les juges ont donc rouvert l’instruction pour décider « des mesures qui doivent être ordonnées à l’État » pour remettre la France dans la légalité climatique.
3. Pourquoi une nouvelle audience de l’Affaire du Siècle ?
L’audience du 30 septembre est la suite logique de la victoire que nous avons obtenue face à l’État le 3 février 2021. Durant cette nouvelle audience, la rapporteure publique présentera ses recommandations sur les actes à suivre, selon elle, par l’État. A l’issue de cette audience, les juges disposeront de quelques semaines pour délibérer. Nous espérons que l’État français sera contraint à prendre des…
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Auteur: Greenpeace France
